Le temps de travail dans les clubs : Suivi, Gestion

11 septembre 2025 à 12h38

La Fiche

Le temps de travail est une réelle question pour nos clubs. Quelque soit le contrat de travail signé, la vie d’un coach salarié est coupée de différents moments :

Les heures d’entraînements espacées (matin – soir)
L’enchaînement des jours de travail / jour d’entraînement
La gestion des compétitions et du temps de travail
La vie départementale / régionale
Les stages
Les jours de congés, les vacances…

Dans cette fiche nous tenterons d’apporter des réponses, et a défaut des contacts pour tenter de répondre à vos questions.

Vous trouverez une base réglementaire éditée par le CROS CVL / à télécharger.

Cette fiche fera référence à :

Durée de travail Maxi journalière / hebdomadaire
Obligation relative à la durée du travail
Les heures supplémentaires
Le Cumul d’emplois

Télécharger la fiche pratique (pdf)

Les métiers du sport répondent au code du travail.

Aussi, la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT (CCNS) apporte des précisions et des avantages à cette base réglementaire concernant les métiers en associations sportives. Ce document est notre base réglementaire.

Concernant le temps de travail :

Durée maximale quotidienne
- 10 heures de travail effectif
- 12 heures de travail effectif : MAIS pas plus de 2 jours/semaine, 3 jours/mois et 12 jours/an
- Amplitude journalière ne peut pas dépasser 13h
- Repos quotidien : 11h consécutives

1/ Application des heures supplémentaire avec la CCNS

Les heures supplémentaires sont des heures effectuées au-delà de la durée contractuelle liée au contrat de travail.

Elles sont limitées à 90 heures par an, le salarié est tenu d’effectuer les heures supplémentaires que l’employeur lui demande de réaliser
Au-delà, et dans la limite du contingent, le salarié peut refuser de les effectuer
Le plafond des heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an (plafond réduit pour salariés à temps modulé)

2/ Les contreparties des heures supplémentaires

Le repos compensateur de remplacement ou rémunération des heures : A l’inverse du Code du Travail, la CCNS pose le principe de récupération sous forme de repos des heures supplémentaires effectuées et si accord entre les parties, la rémunération peut être prévue.
- Le repos compensateur : heures entièrement compensées en repos
- La rémunération nécessité d’un accord
- Code du travail : Majoration des heures supplémentaires

Source Service public : https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelles-sont-les-conditions-de-cumul-demplois

1/ Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

Vous devez respecter la durée maximale légale de travail
Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat
Votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail.

Si ce n’est pas le cas, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité. Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour faute grave. Sanction en cas de non-respect des règles de cumul. Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d’une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 000 €.

Obligation de loyauté

Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de loyauté.

Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur.

Clause d’exclusivité

Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail. C’est le cas lorsqu’une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).Il n’est pas possible pour l’employeur d’embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d’exclusivité. Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :

La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié

2/ Vous cumulez une activité salariée et la création d’une entreprise

Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

Vous devez respecter la durée maximale légale de travail
Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat

Sanction en cas de non-respect des règles de cumul. Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d’une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3 000 €.

Clause d’exclusivité

S’il y a une clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail, vous devez travailler exclusivement pour votre employeur. Toutefois, la clause d’exclusivité peut être levée provisoirement si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise. Votre employeur peut refuser d’appliquer une levée provisoire de la clause si vous êtes un vendeur à domicile. La levée de la clause d’exclusivité est valable 1 an à compter :

Soit de la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
Soit de la déclaration de début d’activité professionnelle agricole ou indépendante

En cas de prolongation de votre congé pour création ou reprise d’entreprise, la clause d’exclusivité s’applique au maximum à 2 ans.

À la fin de la période de levée provisoire, la clause d’exclusivité redevient applicable. Vous devez alors renoncer à votre création ou à la reprise d’entreprise ou rompre votre contrat de travail.

Si vous ne respecter pas la clause d’exclusivité, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité.
Si vous ne respectez pas la clause d’exclusivité, vous pouvez être licencié pour faute grave.

Il n’est pas possible pour l’employeur d’embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d’exclusivité. Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :

La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié

La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise