Le sport sur ordonnance
La Fiche
Le sport représente une approche unique mais efficace de lutter contre la maladie.
Plate-forme régionale Sport-Santé https://www.sport-sante-centrevaldeloire.fr/
Fiche réalisée par Cécile Duchateau
Le sport sur ordonnance a progressivement fait son apparition dans les textes de loi français.
L’article fondateur
L’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 énonce ainsi que :
Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.Ce texte dessine les premiers contours du Sport sur ordonnance, rapidement affinés par un
décret d’application.
Le décret
Un décret du 30 décembre 2016 précise :
Le médecin traitant peut prescrire [au patient atteint d’une affection de longue durée] une activité physique dispensée par l’un des intervenants suivants :
1° Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1 ;
2° Les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée délivré selon les règles fixées à l’article L. 613-1 du code de l’éducation ;
3° Les professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée
Ce décret – rentré en application le 1er mars 2017- vient ainsi compléter l’article initial, en apportant des détails quant à l’identité des personnes habilitées à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’ALD.
Source sport-ordonnance.fr
La catégorie des ALD30
Le sport sur ordonnance s’adresse aux personnes atteintes d’une Affection de longue durée (ALD). La liste de ces ALD représente un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement particulier et un suivi prolongé. L’article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale précise ainsi que :
Les affections de longue durée sont des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, ouvrant droit, pour ceux qui en sont atteints,à l’exonération du ticket modérateur, c’est-à-dire à une prise en charge intégrale de leurs frais de traitement, dans la limite du périmètre remboursable.
Les ALD30 et leur diversité
La liste ALD30 recouvre toutefois une grande diversité de pathologies – elle compte ainsi dans ses rangs les deux types de Diabète, les Cancers, ou des troubles de la personnalité. Chacune des affections demande donc une connaissance précise et une analyse poussée de l’avancement de la maladie, afin d’envisager une pratique sportive adaptée et efficace.
Source sport-ordonnance.fr
Le décret du 30 décembre 2016 précise que 3 types de professionnels peuvent dispenser une activité sportive à des patients atteints d’affection de longue durée.
Accompagnants et Professionnels paramédicaux
Le décret du 1er mars 2017 précise que des masso-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et psychomotriciens – c’est-à-dire des professionnels paramédicaux – peuvent dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’ALD, tout comme personnes ayant une certification « délivrée par une fédération sportive agréé » répondant à un certain nombre de compétences.Le texte de loi donne par ailleurs leurs chances aux Coachs Activités Physique Adaptées (APA) d’encadrer cette pratique sportive si particulière – et les place même au centre du dispositif.
Les Coachs APA
L’activité physique adaptée correspond à une formation (3 ans en Licence ou 5 en Master) qui permet à l’enseignant diplômé d’intervenir auprès de personnes dont la condition physique, psychologique ou sociale réduit leurs possibilités d’activités. La nature même de la formation semble donc naturellement destiner les Coachs l’ayant suivie vers le sport sur ordonnance et l’encadrement de personnes atteintes d’ALD.
Source sport-ordonnance.fr
On distingue quatre niveaux d’intervention de l’activité physique à des fins de santé .
Le niveau 1 est approprié aux patients présentant une maladie/blessure avérée et/ou un état fonctionnel évalués par le médecin comme justifiant d’un programme de rééducation/réadaptation. Le patient est adressé sur ordonnance pour une rééducation/réadaptation à un professionnel de santé de rééducation.
Le niveau 2 est approprié aux patients présentant une maladie et/ou un état fonctionnel évalués par le médecin comme justifiant d’un programme d’activité physique adaptée (APA). Le patient est adressé sur ordonnance pour un programme d’APA à un professionnel de l’APA .
Les niveaux 3 et 4 sont appropriés aux patients physiquement inactifs qui ont besoin d’augmenter leur niveau d’AP et qui sont considérés par le médecin comme capables de participer à une gamme ordinaire d’AP ou sportive, soit avec une supervision pour le niveau 3, soit évalués comme capables de contrôler et de maintenir seuls leur propre AP pour le niveau 4. Le choix entre les niveaux 3 et 4 est aussi conditionné par les préférences du patient.
Parcours du patient
Source Haute autorité de Santé-Consultation et prescription médicale d’activité physique à des fins de santé chez l’adulte • juillet 2022